Déclaration d'accessibilité
Le CNRS s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11
février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions au travers du schéma pluriannuel et
du plan d'action annuel qui sont en cours d'élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Emmy.
État de conformité
Emmy est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé pour révéler le niveau de conformité.
Contenus non accessibles
Les contenus non accessibles seront listés ci-dessous avec les raisons une fois l'audit effectué.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent
accessibilité du CNRS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre
forme.
Contacter referent-accessibilite@cnrs.fr (mail en
attente de confirmation).
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au référent accessibilité du CNRS un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues/
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07